J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01782
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Arrêté du 17 janvier 2000 portant réintégration (Cour des comptes)
NOR : CPTE9900120A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2000, M. Banquey (Franc-Gilbert), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2000.